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Marques déposées par la société MUTAC Mutuelle de Prévoyance
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PACK LIBERANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK LIBERANCE
MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques

Numéro de dépôt :
3513192
Date de dépôt :
12/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
12/07/2017
PACK LIBERANCE de MUTAC Mutuelle de Prévoyance

Présentation de la marque PACK LIBERANCE

Déposée le 12 juillet 2007 par la société MUTAC Mutuelle de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PACK LIBERANCE »

Le déposant est la société MUTAC Mutuelle de Prévoyance domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue,34072 MONTPELLIER CEDEX 3 - 34072 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK LIBERANCE est expirée depuis le 12 juillet 2017.

MUTAC Mutuelle de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE MUTAC L'ENGAGEMENT PREVOYANCE OBSEQUES DANS LE RESPECT DE VOS CHOIX , MUTAC LIBRE OBSEQUES ALIZE, PLEIN VENT, ZEPHIR MUTALIBRE, HORIZON, ZENITH LIBERALIS, REPONSE OBSEQUES , MUTAC CREMUTIS PROXIMUT, MUTACRE, CREMATIS, TEMPO, HARMONIE


MUTAC Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques - 4 rue du Professeur Emile Forgue,34072 MONTPELLIER CEDEX 3 - 34072 - France - SIREN 339198939


CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07

Inscription le 24 juin 2008 - Rejet partiel n°476136 - Publication au BOPI 2008-06-24

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Communication par réseaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services de messagerie électronique.

Pompes funèbres, services de crémation et d'inhumation.